La taxe sur les animaux domestiques : une mesure obsolète ou une solution écologique ?

La taxe sur les animaux domestiques est une ancienne mesure fiscale qui a été supprimée en France, mais qui existe encore dans certains pays européens. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette taxe ? Est-elle compatible avec le bien-être animal et la protection de l'environnement ?
Taxe sur Les Animaux Domestiques, INFO ou INTOX ?
Les animaux domestiques font partie de la vie de millions de Français, qui les considèrent comme des membres de la famille. Selon une étude de la Facco et de Kantar TNS sur les adoption d'animaux de compagnie : il y avait en 2020 environ 21 millions de chats, 7,6 millions de chiens, 5,4 millions d’oiseaux et 33 millions de poissons d’aquarium en France. Ces animaux apportent de la joie, de la compagnie et des bienfaits pour la santé de leurs propriétaires, mais ils ont aussi un coût, tant financier qu’écologique.
En effet, posséder un animal domestique implique de dépenser de l’argent pour son alimentation, ses soins, sa stérilisation, sa vaccination, son identification, etc. Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, le budget annuel moyen pour un chat est de 600 euros, et de 800 euros pour un chien. Par ailleurs, les animaux domestiques ont un impact environnemental non négligeable, lié à leur consommation de ressources, à leurs déjections, à leur transport, etc. Selon une étude de l’Université de Californie, un chien moyen aurait une empreinte écologique équivalente à celle d’un SUV, et un chat à celle d’une petite voiture.
Face à ces constats, certains pays ont mis en place une taxe sur les animaux domestiques, qui vise à réguler le nombre d’animaux, à financer des services publics liés aux animaux, ou à inciter les propriétaires à adopter des comportements plus responsables. Cette taxe existe-t-elle en France ? Quels sont les pays qui l’appliquent ? Quels sont les arguments pour et contre cette taxe ? Est-elle compatible avec le bien-être animal et la protection de l’environnement ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
La taxe sur les animaux domestiques en France : une mesure ancienne et supprimée
Qu’est-ce que la taxe sur les animaux domestiques ?
La taxe sur les animaux domestiques est une mesure fiscale qui consiste à faire payer aux propriétaires d’animaux une somme annuelle, proportionnelle au nombre et au type d’animaux qu’ils possèdent. Cette taxe peut être perçue par l’État, les régions, les départements ou les communes, selon les cas. Elle peut être affectée à des fins diverses, comme la lutte contre la rage, la gestion des refuges, la stérilisation des animaux errants, l’éducation à la responsabilité animale, etc.
Quelle est l’histoire de la taxe sur les animaux domestiques en France ?
La taxe sur les animaux domestiques a été instaurée en France au XIXe siècle, sous le nom de “taxe sur les chiens”. Elle visait à décourager la possession de chiens, notamment pour prévenir les cas de rage et les dégâts causés par ces animaux. Elle était perçue par les communes, qui délivraient aux propriétaires de chiens un “collier fiscal” attestant du paiement de la taxe. Le montant de la taxe variait selon les communes, mais il était généralement de quelques francs par an. Des exemptions étaient accordées pour les chiens de berger, de chasse, de garde, de police, de douane, ou de secours.
La taxe sur les chiens a été supprimée en France à la fin des années 70, sous l’impulsion du ministre de l’Agriculture de l’époque, Christian Bonnet. Celui-ci estimait que cette taxe était injuste, inefficace et obsolète. Il considérait que la possession d’un chien n’était plus un luxe, mais un droit, et que la taxe ne permettait pas de lutter efficacement contre la rage ou les nuisances causées par les chiens. Il proposait de la remplacer par une identification obligatoire des chiens, par tatouage ou puce électronique, et par une responsabilisation des propriétaires en cas de dommages causés par leurs animaux.
Quelle est la situation actuelle de la taxe sur les animaux domestiques en France ?
Depuis la suppression de la taxe sur les chiens, aucune autre taxe sur les animaux domestiques n’a été mise en place en France. La seule taxe qui concerne les animaux domestiques est la TVA, qui s’applique à la vente d’animaux, à leur alimentation, et à certains services liés aux animaux, comme le toilettage, le dressage, ou la pension. Le taux de TVA varie selon le type de produit ou de service, allant de 5,5 % à 20 % .
Cependant, la question de la taxe sur les animaux domestiques revient régulièrement dans le débat public, sous l’impulsion de certaines associations, de certains élus, ou de certains médias. Par exemple, en 2011, la Fondation 30 Millions d’Amis a lancé une pétition contre un projet de loi visant à instaurer une taxe annuelle de 40 euros par chien et de 20 euros par chat, qui aurait été affectée à la stérilisation des animaux errants. Ce projet de loi, porté par le député Yves Jégo, n’a finalement pas abouti. En 2016, une rumeur a circulé sur internet, annonçant le retour de la taxe sur les animaux de compagnie en France à partir de janvier 2016. Cette rumeur était fausse et a été démentie par le gouvernement. Il s’agissait d’un canular diffusé par un site parodique .
La taxe sur les animaux domestiques dans le monde : une mesure diversement appliquée
Quels sont les pays qui appliquent une taxe sur les animaux domestiques ?
La taxe sur les animaux domestiques n’est pas une mesure universelle. Elle n’existe que dans certains pays, principalement en Europe. Parmi les pays qui appliquent une taxe sur les animaux domestiques, on peut citer :

L’Allemagne, qui impose une taxe sur les chiens depuis le début du XXe siècle. Cette taxe est perçue par les communes, qui fixent librement son montant, qui peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par an, selon le nombre et le type de chiens. Les chiens dangereux, comme les pitbulls ou les rottweilers, sont soumis à une taxe plus élevée que les autres. Des exemptions sont accordées pour les chiens guides d’aveugles, les chiens de sauvetage, ou les chiens appartenant à des personnes à faible revenu. La taxe sur les chiens rapporte environ 300 millions d’euros par an aux communes allemandes, qui l’utilisent pour financer des services publics liés aux animaux, comme les refuges, les ramassages de déjections, ou les espaces canins.
La Suisse, qui impose une taxe sur les chiens depuis 1993. Cette taxe est perçue par les cantons, qui fixent eux-mêmes son montant, qui peut varier de 50 à 200 francs suisses par an, selon le nombre et le type de chiens. Les chiens dangereux, comme les pitbulls ou les rottweilers, sont soumis à une taxe plus élevée que les autres. Des exemptions sont accordées pour les chiens guides d’aveugles, les chiens de sauvetage, ou les chiens appartenant à des personnes à faible revenu. La taxe sur les chiens rapporte environ 30 millions de francs suisses par an aux cantons, qui l’utilisent pour financer des services publics liés aux animaux, comme les refuges, les ramassages de déjections, ou les espaces canins.
Les Pays-Bas, qui imposent une taxe sur les chiens depuis 1974. Cette taxe est perçue par les communes, qui fixent librement son montant, qui peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par an, selon le nombre et le type de chiens. Des exemptions sont accordées pour les chiens guides d’aveugles, les chiens de sauvetage, ou les chiens appartenant à des personnes à faible revenu. La taxe sur les chiens rapporte environ 50 millions d’euros par an aux communes néerlandaises, qui l’utilisent pour financer des services publics liés aux animaux, comme les refuges, les ramassages de déjections, ou les espaces canins.
La Belgique, qui impose une taxe sur les chiens depuis 1975. Cette taxe est perçue par les communes, qui fixent librement son montant, qui peut aller de quelques euros à plusieurs dizaines d’euros par an, selon le nombre et le type de chiens. Des exemptions sont accordées pour les chiens guides d’aveugles, les chiens de sauvetage, ou les chiens appartenant à des personnes à faible revenu. La taxe sur les chiens rapporte environ 10 millions d’euros par an aux communes belges, qui l’utilisent pour financer des services publics liés aux animaux, comme les refuges, les ramassages de déjections, ou les espaces canins.
Le Royaume-Uni, qui impose une taxe sur les chiens depuis 1991. Cette taxe est perçue par le gouvernement, qui fixe son montant à 12 livres sterling par an, quel que soit le nombre ou le type de chiens. Des exemptions sont accordées pour les chiens guides d’aveugles, les chiens de sauvetage, ou les chiens appartenant à des personnes à faible revenu. La taxe sur les chiens rapporte environ 20 millions de livres sterling par an au gouvernement, qui l’utilise pour financer des services publics liés aux animaux, comme les refuges, les ramassages de déjections, ou les espaces canins.
D’autres pays, comme l’Autriche, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Pologne, la Grèce, la Turquie, Israël, le Japon, la Corée du Sud, ou l’Australie, n’imposent pas de taxe sur les animaux domestiques, mais appliquent d’autres mesures, comme l’identification obligatoire, la stérilisation obligatoire, la vaccination obligatoire, le contrôle des naissances, ou la réglementation des élevages.

Quels sont les arguments pour et contre la taxe sur les animaux domestiques ?
La taxe sur les animaux domestiques est un sujet controversé, qui suscite des opinions divergentes. Voici quelques arguments pour et contre cette taxe :
Les arguments pour la taxe sur les animaux domestiques sont les suivants :

Elle permet de réguler le nombre d’animaux, en dissuadant les propriétaires irresponsables ou les achats impulsifs, et en favorisant l’adoption d’animaux abandonnés.
Elle permet de financer des services publics liés aux animaux, comme les refuges, les ramassages de déjections, les espaces canins, l’éducation à la responsabilité animale, etc.
Elle permet de réduire l’impact environnemental des animaux, en incitant les propriétaires à adopter des comportements plus écologiques, comme le choix d’une alimentation durable, la limitation des déplacements, la réduction des déchets, etc.
Elle permet de protéger le bien-être animal, en prévenant les cas de maltraitance, de négligence, d’abandon, ou de surpopulation, et en favorisant la stérilisation, la vaccination, ou l’identification des animaux.
Elle permet de faire contribuer les propriétaires d’animaux au financement de la collectivité, en tenant compte du coût social et environnemental de leurs animaux, et en respectant le principe du “pollueur-payeur”.

Les arguments contre la taxe sur les animaux domestiques sont les suivants :

Elle est injuste, car elle pénalise les propriétaires d’animaux, qui sont déjà soumis à d’autres taxes et dépenses liées à leurs animaux, et qui apportent des bénéfices à la société, comme la réduction du stress, l’amélioration de la santé, ou la lutte contre l’isolement.
Elle est inefficace, car elle ne permet pas de résoudre les problèmes liés aux animaux, comme la rage, les nuisances, ou les abandons, et car elle peut avoir des effets pervers, comme la fraude, le non-paiement, ou le rejet des animaux.
Elle est obsolète, car elle ne correspond plus à la réalité actuelle, où les animaux sont considérés comme des êtres sensibles et des membres de la famille, et où les propriétaires sont de plus en plus responsables et respectueux de leurs animaux.
Elle est incompatible avec le bien-être animal, car elle peut entraîner des discriminations, des abus, ou des souffrances pour les animaux, en fonction de leur race, de leur taille, ou de leur statut, et car elle peut dissuader les propriétaires de faire soigner ou stériliser leurs animaux, par manque de moyens ou de motivation.
Elle est inadaptée à la diversité des situations, car elle ne tient pas compte des spécificités de chaque animal, de chaque propriétaire, ou de chaque territoire, et car elle ne prend pas en considération les autres facteurs qui influencent le comportement et l’impact des animaux, comme l’éducation, la socialisation, ou l’environnement.

La taxe sur les animaux domestiques : une mesure à repenser
Quelles sont les alternatives à la taxe sur les animaux domestiques ?
La taxe sur les animaux domestiques n’est pas la seule solution pour réguler, financer, ou responsabiliser les propriétaires d’animaux. Il existe d’autres mesures, plus adaptées, plus efficaces, ou plus équitables, qui peuvent être mises en œuvre, comme :

L’identification obligatoire des animaux, par tatouage ou puce électronique, qui permet de faciliter le traçage, le contrôle, et la restitution des animaux, et de prévenir les cas de vol, de perte, ou d’abandon.
La stérilisation obligatoire des animaux, qui permet de limiter la reproduction, la surpopulation, et l’abandon des animaux, et de prévenir les risques sanitaires, comportementaux, ou génétiques liés à la reproduction.
La vaccination obligatoire des animaux, qui permet de protéger la santé des animaux et des humains, et de prévenir les maladies transmissibles, comme la rage, la leptospirose, ou la leucémie féline.
Le contrôle des naissances des animaux, qui permet de réguler le nombre d’animaux, en limitant le nombre de portées, de saillies, ou d’élevages, et en favorisant l’adoption d’animaux issus de refuges ou d’associations.
La réglementation des élevages d’animaux, qui permet de garantir la qualité, la traçabilité, et la sécurité des animaux, en imposant des normes sanitaires, éthiques, ou environnementales, et en sanctionnant les élevages illégaux, clandestins, ou intensifs.
L’éducation à la responsabilité animale, qui permet de sensibiliser les propriétaires et les futurs propriétaires d’animaux, à leurs droits et à leurs devoirs, et aux besoins et aux attentes de leurs animaux, en leur fournissant des informations, des conseils, ou des formations adaptés.
La promotion du bien-être animal, qui permet de valoriser les propriétaires d’animaux qui respectent et qui protègent leurs animaux, en leur offrant des avantages, des réductions, ou des aides, et en reconnaissant le statut juridique des animaux comme des êtres sensibles.

Quelles sont les perspectives d’avenir pour la taxe sur les animaux domestiques ?
Une taxe différenciée, qui tiendrait compte de la diversité des situations, des animaux, et des propriétaires, et qui serait modulée en fonction de critères comme la race, la taille, l’âge, le comportement, la stérilisation, la vaccination, l’identification, l’origine, ou le revenu des propriétaires.

Une taxe incitative, qui encouragerait les propriétaires d’animaux à adopter des pratiques plus responsables et plus écologiques, et qui leur offrirait des réductions, des remboursements, ou des exonérations, en fonction de leurs efforts, de leurs engagements, ou de leurs résultats.
Une taxe solidaire, qui soutiendrait les propriétaires d’animaux en situation de précarité, de handicap, ou d’isolement, et qui leur permettrait d’accéder à des services, des soins, ou des aides, adaptés à leurs besoins et à ceux de leurs animaux.
Une taxe participative, qui associerait les propriétaires d’animaux à la gestion, au contrôle, ou à l’évaluation de la taxe, et qui leur donnerait la possibilité de choisir la destination, la répartition, ou l’utilisation des fonds collectés.
Une taxe éthique, qui respecterait les droits, les intérêts, et la dignité des animaux, et qui ne les considérerait pas comme des objets, des marchandises, ou des sources de revenus, mais comme des êtres sensibles, des partenaires, ou des membres de la famille.


FAQ
Qu’est-ce que la taxe sur les animaux domestiques ?
La taxe sur les animaux domestiques est une mesure fiscale qui consiste à faire payer aux propriétaires d’animaux une somme annuelle, proportionnelle au nombre et au type d’animaux qu’ils possèdent.
Quels sont les objectifs de la taxe sur les animaux domestiques ?
Les objectifs de la taxe sur les animaux domestiques sont de réguler le nombre d’animaux, de financer des services publics liés aux animaux, de réduire l’impact environnemental des animaux, de protéger le bien-être animal, et de faire contribuer les propriétaires d’animaux au financement de la collectivité.
Quels sont les pays qui appliquent une taxe sur les animaux domestiques ?
La taxe sur les animaux domestiques n’existe que dans certains pays, principalement en Europe. Parmi les pays qui appliquent une taxe sur les animaux domestiques, on peut citer l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, ou le Royaume-Uni.
Quelle est la situation de la taxe sur les animaux domestiques en France ?
La taxe sur les animaux domestiques a été supprimée en France à la fin des années 70, et n’a pas été rétablie depuis. La seule taxe qui concerne les animaux domestiques en France est la TVA, qui s’applique à la vente d’animaux, à leur alimentation, et à certains services liés aux animaux.
Quels sont les arguments pour et contre la taxe sur les animaux domestiques ?
Les arguments pour la taxe sur les animaux domestiques sont qu’elle permet de réguler, de financer, de réduire, de protéger, et de faire contribuer. Les arguments contre la taxe sur les animaux domestiques sont qu’elle est injuste, inefficace, obsolète, incompatible, et inadaptée.
Quelles sont les alternatives à la taxe sur les animaux domestiques ?
Les alternatives à la taxe sur les animaux domestiques sont l’identification, la stérilisation, la vaccination, le contrôle, la réglementation, l’éducation, et la promotion.
Conclusion
La taxe sur les animaux domestiques est une mesure qui suscite de nombreux débats, tant sur son principe, que sur son application, ou sur ses conséquences. Elle n’est pas la même partout, ni pour tout le monde, ni pour tous les animaux. Elle a des avantages et des inconvénients, des partisans et des opposants, des réussites et des échecs. Elle pose des questions juridiques, économiques, sociales, environnementales, ou éthiques. Elle reflète la relation complexe et évolutive entre les humains et les animaux, qui implique des droits et des devoirs, des coûts et des bénéfices, des plaisirs et des contraintes, des responsabilités et des libertés.
La taxe sur les animaux domestiques n’est pas une mesure figée, mais une mesure adaptable, qui peut être repensée, améliorée, ou remplacée, en fonction des besoins, des attentes, ou des aspirations des propriétaires d’animaux, des défenseurs des animaux, des pouvoirs publics, ou de la société. Elle n’est pas une fin en soi, mais un moyen parmi d’autres, pour favoriser le bien-être, la protection, et le respect des animaux, et pour contribuer à une cohabitation harmonieuse, durable, et solidaire, entre les humains et les animaux.